Droit civil

Le mariage

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Elèment essentiel du droit de la famille, le mariage est ici présenté de façon synthétique tout en mettant en avant les aspects fondamentaux.
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Le divorce

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A jour des dernières réformes, ce document présente les différentes formes de dissolution du mariage.
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La filiation

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Cette fiche présente les différentes filiations, leurs définitions et conséquence pratiques. Elle met en avant les évolutions.
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L’autorité parentale

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Cette fiche présente les éléments essentiels de la notion ainsi que sa mise en application. Elle met en avant les évolutions.
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Le nom de famille

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A jour des dernières réformes, cette fiche explicite une législation complexe en utilisant des schémas pour une assimilation rapide des mécanismes.
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La responsabilité civile

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Cette fiche présente les différentes responsabilités civiles et leurs évolutions jurisprudentielles.
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