Filière artistique
DIRECTEUR TERRITORIAL D’ETABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE (Cat A)
Ce cadre d'emplois comprend deux spécialités:
1. Musique, danse et art dramatique;
2. Arts plastiques.
Les membres du cadre d'emplois sont chargés de l'organisation pédagogique et administrative de l'établissement et peuvent, en outre, assurer un enseignement portant sur la musique, la danse, les arts plastiques ou l'art dramatique. Ils sont affectés, selon leur spécialité, soit dans un établissement dispensant un enseignement de musique complété, le cas échéant, d'un enseignement de danse et d'art dramatique, soit dans un établissement dispensant un enseignement d'arts plastiques.
La première des deux spécialités mentionnées au premier alinéa du présent article est désignée dans la suite du présent décret: spécialité Musique.
Les directeurs d'établissement d'enseignement artistique exercent leurs fonctions, suivant leur spécialité, dans des établissements locaux d' enseignement artistique contrôlés par l'Etat, à savoir:
1° Les conservatoires nationaux de région;
2° Les écoles nationales de musique;
3° Les établissements d'enseignement des arts plastiques habilités à délivrer un enseignement conduisant à un diplôme d'Etat ou à un diplôme agréé par l'Etat et sanctionnant un cursus d'au moins trois années;
4° Les établissements d'enseignement des arts plastiques habilités à délivrer la première ou les deux premières années du cursus conduisant à un diplôme d'Etat.
La liste de ces établissements est fixée par arrêté conjoint du ministre de la culture et du ministre chargé des collectivités territoriales.
Les directeurs d'établissement d'enseignement artistique de 1ère catégorie exercent leurs fonctions dans les établissements mentionnés aux 1° et 3° ci-dessus.
Les directeurs d'établissement d'enseignement artistique de 2° catégorie exercent leurs fonctions dans les établissements mentionnées aux 2° et 4° ci-dessus. Ils peuvent également exercer les fonctions d'adjoint au directeur d'un conservatoire national de région ou d'une école nationale de musique.
PROFESSEUR TERRITORIAL D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE (Cat A)
Les professeurs d'enseignement artistique exercent leurs fonctions, selon les formations qu'ils ont reçues, dans les spécialités suivantes :
1° Musique;
2° Danse;
3° Art dramatique;
4° Arts plastiques.
Les spécialités Musique, Danse et Arts plastiques comprennent différentes disciplines.
Pour les spécialités Musique, Danse et Art dramatique, ils exercent leurs fonctions dans les conservatoires nationaux de région et les écoles nationales de musique ainsi que dans les écoles de musique agréées.
Pour la spécialité Arts plastiques, ils exercent leurs fonctions dans les écoles régionales ou municipales des beaux-arts habilitées par l'Etat à dispenser tout ou partie de l'enseignement conduisant à un diplôme d'Etat ou diplôme agréé par l'Etat.
Les professeurs d' enseignement artistique assurent un enseignement hebdomadaire de seize heures.
Les professeurs d'enseignement artistique sont placés, pour l'exercice de leurs fonctions, sous l'autorité du directeur de l'établissement d'enseignement artistique.
Ils assurent la direction pédagogique et administrative des écoles de musique agréées par l'Etat et, par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa, des écoles de musique non agréées et des écoles d' arts plastiques qui ne sont pas habilitées à dispenser tout ou partie de l'enseignement conduisant à un diplôme d'Etat ou à un diplôme agréé par l'Etat.
ASSISTANT TERRITORIAL SPECIALISE D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE (Cat B)
Les assistants spécialisés d'enseignement artistique exercent leurs fonctions, selon les formations qu'ils ont reçues, dans les spécialités suivantes:
1° Musique
2° Danse;
3° Arts plastiques.
Les spécialités Musique et Danse comprennent différentes disciplines.
Les fonctionnaires du cadre d'emplois sont chargés, selon leur spécialité, de tâches d'enseignement dans les écoles de musique et de danse et dans les écoles d'arts plastiques qui ne sont pas habilitées à dispenser un enseignement sanctionné par un diplôme national ou par un diplôme agréé par l'Etat.
Ils sont également chargés d'apporter une assistance technique ou pédagogique aux professeurs de musique, de danse et d'arts plastiques.
Ils peuvent notamment être chargés de missions prévues à l'article 7 de la loi du 6 janvier 1988 susvisée.
Les assistants spécialisés d'enseignement artistique assurent un service hebdomadaire de vingt heures.
Les assistants spécialisés d'enseignement artistique sont placés, pour l'exercice de leurs fonctions, sous l'autorité du fonctionnaire chargé de la direction de l'établissement dans lequel ils exercent leurs fonctions.
ASSISTANT TERRITORIAL D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE (Cat B)
Les assistants d'enseignement artistique exercent leurs fonctions dans les établissements spécialisés d'enseignement artistique, en fonction des formations qu'ils ont reçues, dans les spécialités suivantes
1° Musique;
2° Art dramatique;
3° Arts plastiques.
La spécialité Musique comprend différentes disciplines.
Les assistants d'enseignement artistique sont chargés d'assister les enseignants de musique, de danse, d'art dramatique ou d'arts plastiques.
Ils peuvent notamment être chargés de l'accompagnement instrumental des classes.
Les assistants d'enseignement artistique assurent un service hebdomadaire de vingt heures.
Les assistants d'enseignement artistique sont placés, pour l'exercice de leurs fonctions, sous l'autorité du fonctionnaire chargé de la direction de l'établissement dans lequel ils exercent leurs fonctions.
